JORF n° 0125 du 1 juin 2013

Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières aux services du Premier ministre en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils

Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières à la Cour des comptes en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils

Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières aux services du Défenseur des droits et du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils

Arrêté du 30 mai 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « e-Education : services et contenus numériques innovants pour les apprentissages à l'école »

Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 8 avril 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition par académie des postes offerts aux concours externe, externe spécial et troisième concours de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils

Décret n° 2013-444 du 27 mai 2013 relatif à l'application outre-mer du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

Arrêté du 17 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès des juridictions civiles et pénales

Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de la justice et au Conseil d'Etat en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils

Décret n° 2013-445 du 30 mai 2013 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités régionaux d'orientation de la société anonyme BPI-Groupe ainsi que le mode de désignation de leurs membres

Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières aux ministères économique et financier en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils

Arrêté du 22 mai 2013 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux

Arrêté du 3 mai 2013 portant prorogation du mandat des représentants du personnel du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 21 mai 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 21 mai 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 24 mai 2013 relatif à l'affectation définitive pour 2012 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage

Arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 22 mai 2013 relatif à la restructuration d'unités de gendarmerie mobile ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

Arrêté du 24 mai 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale

Arrêté du 29 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de l'intérieur en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils

Arrêté du 3 mai 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement

Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2013 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis) identifiée ZIT rouge dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 27 mai 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de places offertes

Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de l'égalité des territoires et du logement et au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils

Décision du 17 mai 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A 48 et A 49

Décision du 17 mai 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'échangeur n° 3 et de modifications du schéma directeur de signalisation de direction des échangeurs n° 1 et n° 2 de l'autoroute A 83

Décret n° 2013-448 du 30 mai 2013 relatif à la Commission nationale des sanctions administratives et aux commissions territoriales des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

Arrêté du 23 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221 du règlement annexé)

Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel

Arrêté du 13 mai 2013 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des offices publics de l'habitat

Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)

Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)

Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)

Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)

Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de la défense en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils

Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de la culture et de la communication en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils

Décret n° 2013-446 du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités

Arrêté du 30 mai 2013 relatif, pour les étudiants étrangers non ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'espace économique européen ou de la confédération helvétique, aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence

Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils

Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2007 relatif à l'homologation nationale par type des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 (rectificatif)

Décret n° 2013-447 du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires

Arrêté du 15 mars 2013 fixant le contingent d'emploi offert aux militaires candidats à des emplois civils

Décret du 31 mai 2013 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Arrêté du 31 mai 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 22 avril 2013 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 21 mai 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 21 mai 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 21 mai 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 21 mai 2013 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 23 mai 2013 portant intégration dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 17 mai 2013 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 21 mai 2013 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine

Arrêté du 24 mai 2013 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

Arrêté du 27 mai 2013 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

Arrêté du 27 mai 2013 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

Arrêté du 7 mai 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité

Arrêté du 21 mai 2013 portant nomination de membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité

Arrêté du 24 mai 2013 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 30 mai 2013 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Arrêté du 30 mai 2013 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Arrêté du 30 mai 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 mai 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 mai 2013 portant nomination au comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

Arrêté du 30 mai 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 mai 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 mai 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger