Article 1
Sont approuvées les modifications du schéma directeur de signalisation de direction :
― de l'autoroute A 48 figurant à l'annexe n° 1 ;
― de l'autoroute A 49 figurant à l'annexe n° 2.
1 version
JORF n°0125 du 1 juin 2013
Décision du 17 mai 2013
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;
Vu le décret du 5 avril 1971 approuvant la convention en vue de la construction et de l'exploitation des autoroutes A 41 Grenoble―Scientrier, A 43 Lyon―Chambéry et Montmélian―Pont-Royal, A 48 Bourgoin―Grenoble et A 49 Grenoble―Valence, notamment son article 13 du cahier des charges annexé ;
Vu le décret du 17 mars 1978 approuvant un premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) en vue de la construction et de l'exploitation des autoroutes A 41 Grenoble―Scientrier, A 43 Lyon―Chambéry et Montmélian―Pont-Royal, A 48 Bourgoin―Grenoble et A 49 Grenoble―Valence ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes modifié notamment par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes, notamment son article 2 ;
Vu la décision du 8 décembre 1981 modifiée relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 43 ;
Vu la décision du 25 juin 1986 modifiée relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 48 ;
Vu la décision du 19 août 1991 modifiée relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 49 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 80 et 81 ;
Vu la demande de la société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) du 17 juillet 2012 tendant à la modification du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 48 Bourgoin―Grenoble pour la prise en compte de la création du diffuseur de la route départementale n° 121,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée au directeur des infrastructures de transport et au président-directeur général de la société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA), qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 mai 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le préfet, délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
F. Péchenard
Nota. ― Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et mises en ligne sur le site de la sécurité routière : http://www.securiteroutiere.gouv.fr.