JORF n°0125 du 1 juin 2013

Arrêté du 21 mai 2013

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 21 mai 2013, sont nommés au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse :
En tant que membre de l'inspection générale des finances désigné par le ministre de l'économie :
M. Bayle (Jacques).
En tant que personne qualifiée désignée par le ministre chargé du budget :
M. Feller (Vincent).