En vigueur depuis le 2 juin 2013 · Dernière version le 25 mai 2020
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Postes éligibles pour l'avancement au grade d'administrateur général
Les fonctions particulières au ministère de la justice prises en compte pour l'application du II de l'article 11 bis du décret du 16 novembre 1999 susvisé sont les suivantes :
1. Auditeur à l'inspection générale des services judiciaires ;
2. Chargé de mission à l'inspection générale des services judiciaires ;
3. Adjoint à un sous-directeur d'administration centrale ;
4. Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint à l'administration centrale ;
5. Directeur délégué adjoint à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel de Paris ;
6. Délégué interrégional du secrétariat général du ministère de la justice.
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