En vigueur depuis le 2 juin 2013
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Modification des règles pour les navires internationaux
La division 221 « Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des exigences techniques pour les systèmes de navigation et de sécurité des navires) ci-après.
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