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Arrêté du 23 avril 2013

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221 du règlement annexé)

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Modification des règles de sécurité et de navigation pour les navires

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de sécurité et de navigation pour les navires, notamment sur l'utilisation des cartes marines et des systèmes comme le AIS.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 864e session en date du 9 janvier 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 juin 2013

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Modification des règles pour les navires internationaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les navires de passagers et de charge, notamment sur l'utilisation des cartes marines et des publications nautiques.

La division 221 « Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des exigences techniques pour les systèmes de navigation et de sécurité des navires) ci-après.

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Modification des exigences techniques pour les systèmes de navigation et de sécurité des navires

Résumé. Les règles pour les systèmes de navigation et de sécurité des navires sont mises à jour, notamment pour le système AIS et les enregistreurs de données.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juin 2013

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté s'applique dans plusieurs territoires français, sauf pour les compétences locales.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités et exercées par elles en application des statuts les régissant.

En vigueur depuis le 2 juin 2013

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Exécution de l'arrêté par la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le dimanche 2 juin 2013

Arrêté du 23 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4