JORF n°0125 du 1 juin 2013

Décision n° 2013-364 du 14 mai 2013

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-1214 du 15 novembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2013-273 du 3 avril 2013, portant autorisation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe VIII de la décision n° 2013-273 du 3 avril 2013 est remplacée par l'annexe suivante :