Article 1
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JORF n°0125 du 1 juin 2013
Décret n°2013-446 du 30 mai 2013
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 novembre 2012,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 > > Art. 16 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 > > Art. 17 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 > > Art. 18 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 > > Art. 19 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 > > Art. 20 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 > > Art. 21 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 > > Art. 22 > >
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Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 > > Art. 23 > >
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1 abrogé
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 > > Art. 24-1 > >
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1 modifié
Article 11
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2013.
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Article 12
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mai 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre des affaires étrangères,
Laurent Fabius
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le ministre des outre-mer,
Victorin Lurel