La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;

Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, notamment l'article 13 du cahier des charges annexé ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié notamment par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes ;

Vu la décision du 8 août 1991 modifiée relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 83 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 80 et 81 ;

Vu la demande de la Société des autoroutes du Sud de la France (ASF) du 16 juillet 2012 tendant aux modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 83 pour la prise en compte de la création du diffuseur n° 3 à Aigrefeuille-sur-Maine,

Décide :

Fait le 17 mai 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le préfet, délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

F. Péchenard

Nota. ― L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et mise en ligne sur le site de la sécurité routière : http://www.securiteroutiere.gouv.fr.