La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198, en date du 19 avril 2013 ;
Vu les notifications en date du 25 avril 2013,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs aux mesures de prévention de la pénibilité au travail :
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I. ― Fondation Edith Seltzer
(05107)
Accord d'entreprise du 20 mars 2012.
II. ― Association Les Récollets-La Tremblaye
(49700 Doué-la-Fontaine)
Accord du 27 mars 2012.
III. ― Association des Papillons blancs des Ardennes
(08160 Boutancourt)
Accord du 27 mars 2012.
IV. ― ADAR
(44703 Orvault Cedex)
Plan d'action du 19 avril 2012.
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La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 mai 2013.
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service,
adjointe à la directrice générale
de la cohésion sociale,
V. Magnant