Rectificatif au Journal officiel du 15 mai 2013, édition électronique, texte n° 20, et édition papier, page 8085, au 5° de l'article 1er, rétablir les tableaux ainsi qu'il suit :

Tableau 1

| RÉF. | OBJET | CRITÈRE D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ (1) | |------|-------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1.1 | Protection en cas de renversement (2) | Directive 2009/57/CE ou code 3 de l'OCDE | | 1.2 | Protection en cas de renversement (essais statiques) (2) | Directive 2009/75/CE ou code 4 de l'OCDE | | 2 | Siège du conducteur | Directive 78/764/CEE | | 3 | Niveau sonore (interne) | Directive 2009/76/CE ou code 5 de l'OCDE | | 4 | Espace de manœuvre et accès au poste de conduite | Directive 80/720/CEE et paragraphe 4.2.2 de l'annexe IV A | | 5 | Prises de force | Directive 86/297/CEE | | 6 |Installation, emplacement, fonctionnement et identification des commandes| Directive 86/415/CEE
Annexe I et annexe II, points 1, 2.3 et 2.4 | | 7 | Protection des éléments moteurs | Directive 2009/144/CE, annexe II, 2 | | 8 | Liaisons mécaniques | Directive 2009/144/CE, annexe IV | | 9 | Freinage (3) (4) |Directive 76/432/CEE ou code 2 de l'OCDE ou arrêté du 18 août 1955 modifié relatif au freinage des véhicules automobiles| |10 (5)| Notice d'instructions |Fascicule de documentation FD ISO 3600 :1997 à l'exception du paragraphe 4.3 et les points 10.1 à 10.4 de l'annexe IV A |

Tableau 2

| RÉF. | OBJET | CRITÈRE D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ (1) | |------|-------------------------------------------------------|----------------------------------------------| |10 (5)| Manuel d'utilisation | Directive 2009/144/CE modifiée, annexe II, 4 | | 11 | Siège du passager | Directive 76/763/CEE modifiée | | 12 | Protection contre les chutes d'objets |Directive 2009/144/CE modifiée, annexe II, 3.1| | 13 | Protection contre la pénétration d'objets |Directive 2009/144/CE modifiée, annexe II, 3.2| | 14 |Prévention des contacts avec les substances dangereuses|Directive 2009/144/CE modifiée, annexe II, 3.3|

(1) Seules les références des directives européennes de base sont citées. La version la plus récente est applicable pour l'homologation nationale.
(2) Les bulletins d'essai (complets) conformément aux codes OCDE peuvent être utilisés à la place des procès-verbaux d'essai réalisés conformément aux directives particulières correspondantes, conformément aux dispositions de la partie II.C du chapitre B de l'annexe II de la directive 2003/37/CE.
(3) Les directives particulières relatives aux « véhicules à moteurs » (dans leur dernière version en vigueur à la date de réception CE) peuvent être appliquées à la place des directives particulières correspondantes relatives aux tracteurs, conformément aux dispositions de la partie II.A du chapitre B de l'annexe II de la directive 2003/37/CE.
(4) Les règlements repris à l'annexe à l'accord révisé de 1958 et reconnus par la Communauté en tant que partie contractante dudit accord (dans leurs dernières versions à la date de la réception CE) peuvent être appliqués à la place des directives particulières correspondantes relatives aux tracteurs et de celles relatives aux « véhicules à moteur » visées par le renvoi 2 ci-dessus, conformément aux dispositions de la partie II.B du chapitre B de l'annexe II de la directive 2003/37/CE.
(5) La ligne 10 du tableau 1 est remplacée par la ligne 10 du tableau 2 aux dates d'entrée en vigueur de ce dernier : le 1er septembre 2013 pour les nouveaux types de tracteurs et le 1er septembre 2014 pour tous les tracteurs neufs.