Rectificatif au Journal officiel du 15 mai 2013, édition électronique, texte n° 20, et édition papier, page 8085, au 5° de l'article 1er, rétablir les tableaux ainsi qu'il suit :
Tableau 1
| RÉF. | OBJET | CRITÈRE D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ (1) |
|---|---|---|
| 1.1 | Protection en cas de renversement (2) | Directive 2009/57/CE ou code 3 de l'OCDE |
| 1.2 | Protection en cas de renversement (essais statiques) (2) | Directive 2009/75/CE ou code 4 de l'OCDE |
| 2 | Siège du conducteur | Directive 78/764/CEE |
| 3 | Niveau sonore (interne) | Directive 2009/76/CE ou code 5 de l'OCDE |
| 4 | Espace de manœuvre et accès au poste de conduite | Directive 80/720/CEE et paragraphe 4.2.2 de l'annexe IV A |
| 5 | Prises de force | Directive 86/297/CEE |
| 6 | Installation, emplacement, fonctionnement et identification des commandes | Directive 86/415/CEE Annexe I et annexe II, points 1, 2.3 et 2.4 |
| 7 | Protection des éléments moteurs | Directive 2009/144/CE, annexe II, 2 |
| 8 | Liaisons mécaniques | Directive 2009/144/CE, annexe IV |
| 9 | Freinage (3) (4) | Directive 76/432/CEE ou code 2 de l'OCDE ou arrêté du 18 août 1955 modifié relatif au freinage des véhicules automobiles |
| 10 (5) | Notice d'instructions | Fascicule de documentation FD ISO 3600 :1997 à l'exception du paragraphe 4.3 et les points 10.1 à 10.4 de l'annexe IV A |
Tableau 2
| RÉF. | OBJET | CRITÈRE D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ (1) |
|---|---|---|
| 10 (5) | Manuel d'utilisation | Directive 2009/144/CE modifiée, annexe II, 4 |
| 11 | Siège du passager | Directive 76/763/CEE modifiée |
| 12 | Protection contre les chutes d'objets | Directive 2009/144/CE modifiée, annexe II, 3.1 |
| 13 | Protection contre la pénétration d'objets | Directive 2009/144/CE modifiée, annexe II, 3.2 |
| 14 | Prévention des contacts avec les substances dangereuses | Directive 2009/144/CE modifiée, annexe II, 3.3 |
(2) Les bulletins d'essai (complets) conformément aux codes OCDE peuvent être utilisés à la place des procès-verbaux d'essai réalisés conformément aux directives particulières correspondantes, conformément aux dispositions de la partie II.C du chapitre B de l'annexe II de la directive 2003/37/CE.
(3) Les directives particulières relatives aux « véhicules à moteurs » (dans leur dernière version en vigueur à la date de réception CE) peuvent être appliquées à la place des directives particulières correspondantes relatives aux tracteurs, conformément aux dispositions de la partie II.A du chapitre B de l'annexe II de la directive 2003/37/CE.
(4) Les règlements repris à l'annexe à l'accord révisé de 1958 et reconnus par la Communauté en tant que partie contractante dudit accord (dans leurs dernières versions à la date de la réception CE) peuvent être appliqués à la place des directives particulières correspondantes relatives aux tracteurs et de celles relatives aux « véhicules à moteur » visées par le renvoi 2 ci-dessus, conformément aux dispositions de la partie II.B du chapitre B de l'annexe II de la directive 2003/37/CE.
(5) La ligne 10 du tableau 1 est remplacée par la ligne 10 du tableau 2 aux dates d'entrée en vigueur de ce dernier : le 1er septembre 2013 pour les nouveaux types de tracteurs et le 1er septembre 2014 pour tous les tracteurs neufs.
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