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Décision n°2013-366 du 7 mai 2013

modifiant la décision n° 2012-491 du 17 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indisponibilité de certaines fréquences radio

Résumé. Certaines fréquences radio dans les Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhône ne sont plus disponibles pour de nouvelles émissions.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er (Liberté de communication en ligne), 22, 29 et 29-1 ;

Vu la décision n° 2012-491 du 17 juillet 2012 (Appel à candidatures pour des radios FM à Marseille) du conseil relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille ;

Vu la décision n° 2013-328 du 7 mai 2013 (Prolongation d'un permis de diffusion radio dans le sud-est) du conseil portant modification de la décision n° 98-336 du 6 mai 1998 autorisant l'association RCF Nice Côte d'Azur ;

Vu la décision n° 2013-329 du 7 mai 2013 (Prolongation d'autorisations de diffusion radio) du conseil portant modification de la décision n° 98-344 du 6 mai 1998 autorisant la SA MFM Développement ;

Vu la décision n° 2013-330 du 7 mai 2013 (Prolongation d'une autorisation pour une activité à Aix-en-Provence) du conseil portant modification de la décision n° 98-548 du 21 juillet 1998 autorisant la SAS Aime C2 ;

Considérant que le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ; que le conseil a fait application de cette disposition le 7 mai 2013 au bénéfice de l'association RCF Nice Côte d'Azur, de la SA MFM Développement et de la SAS Aime C2 ; qu'ainsi ont été prolongées les autorisations d'émettre sur les fréquences 96,8 MHz et 96,6 MHz dans la zone de Cannes et Nice délivrées à l'association RCF Nice Côte d'Azur, sur les fréquences 92 MHz et 91,9 MHz dans les zones d'Aix-en-Provence et de Salon-de-Provence délivrées à la SA MFM Développement et sur la fréquence 92,6 MHz dans la zone d'Aix-en-Provence délivrée à la SAS Aime C2 ; qu'ainsi ces fréquences ne sont plus disponibles ; qu'en conséquence il y a lieu de les retirer de la liste des fréquences disponibles annexée à la décision n° 2012-491 du 17 juillet 2012 (Appel à candidatures pour des radios FM à Marseille) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des fréquences radio disponibles

Résumé. Certaines fréquences radio dans les Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhône ne sont plus disponibles pour de nouvelles émissions.
Sont retirés de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2012-491 du 17 juillet 2012 (Appel à candidatures pour des radios FM à Marseille) les allotissements suivants :
Alpes-Maritimes (06) :
NUMÉRO
d'allotissement
ZONE
d'implantation de l'émetteur
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE
maximum des antennes (m)
PUISSANCE
apparente rayonnée maximum (W)
15 Cannes 96,8 Allotissement Nice 96,6 MHz 300 1 000 W 0°/360°
25 Nice 96,6 Allotissement Cannes 96,8 MHz 240 1 000 W 140°/80°
10 W 90°/130°
Bouches-du-Rhône (13) :
NUMÉRO
d'allotissement
ZONE
d'implantation de l'émetteur
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE
maximum des antennes (m)
PUISSANCE
apparente rayonnée maximum (W)
27 Aix-en-Provence 92 Allotissement Salon-de-Provence 91,9 MHz 360 1 000 W 30°/260°
250 W 270°/20°
28 Aix-en-Provence 92,6   355 1 000 W 0°/360°
33 Salon-de-Provence 91,9 Allotissement Aix-en-Provence 92 MHz 150 1 000 W 200°/40°
250 W 50°/190°
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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision précise que la publication de cette décision se fera dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mai 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2013-366 du 7 mai 2013
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