Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 mai 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2013, Mme Vanessa JEAN AMANS, attachée d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, est, à compter du 6 juin 2013, intégrée dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

Arrêté du 23 mai 2013