Article 1
Au premier tiret du sous-paragraphe 2.3 de l'annexe à l'arrêté du 30 avril 2013 susvisé, les mots : « de 11 h 30 à 14 h 30 » sont remplacés par les mots : « de 10 heures à 15 h 30 ».
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JORF n°0125 du 1 juin 2013
Arrêté du 24 mai 2013
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code de la défense, notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2013 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis) identifiée ZIT rouge dans la région d'information de vol de Paris,
Arrêtent :
Article 2
Au premier alinéa du paragraphe 3 de l'annexe à l'arrêté du 30 avril 2013 susvisé, les mots : « le mercredi 15 juin et du lundi 20 juin au dimanche 26 juin 2011 » sont remplacés par les mots : « du samedi 15 juin au dimanche 23 juin 2013 ».
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 12 juin 2013.
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Article 5
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 mai 2013.
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission
Ciel unique européen
et de la réglementation
de la navigation aérienne,
G. Mantoux
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la circulation aérienne militaire :
Le directeur adjoint,
E. Chatelus