JORF n°0125 du 1 juin 2013

Arrêté du 23 mai 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 23 mai 2013, est désigné en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) : M. Patrick VARIN, en remplacement de M. Daniel ANSELME.