Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 mai 2013

fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 24 mai 2013 sur le fonctionnement du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale

Résumé. Cet arrêté organise le fonctionnement du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale, en précisant qui dirige les réunions et comment elles sont préparées.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3322-1 (Rôle des conseils supérieurs dans les décisions militaires) à R. 3323-1 (Règles de fonctionnement des conseils supérieurs militaires),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale

Résumé. Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale se réunit quand les ministres de la défense et de l'intérieur le décident, et ces derniers dirigent les réunions.

Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale se réunit sur convocation du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur qui le président et en fixent l'ordre du jour.

En vigueur depuis le 2 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation des réunions du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale

Résumé. Les préparatifs des réunions du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale sont dirigés par le vice-président, et un officier général est invité quand il s'agit de promotions.

Les travaux préparatoires aux réunions du conseil sont conduits, en fonction de l'ordre du jour, sous la responsabilité du vice-président.
Lorsque les réunions du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale concernent l'avancement, le chef du bureau des officiers généraux y est convié.

En vigueur depuis le 2 juin 2013 · Dernière version le 27 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du sous-directeur dans le Conseil supérieur de la gendarmerie

Résumé. Le sous-directeur du personnel officier de la gendarmerie nationale s'occupe des réunions du Conseil supérieur et rédige les comptes-rendus.

Le secrétariat du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est assuré par le sous-directeur du personnel officier de la direction générale de la gendarmerie nationale. Responsable de la préparation des réunions du conseil et de la confidentialité de ses travaux, il assiste aux réunions et assure la rédaction des procès-verbaux.

En vigueur depuis le 2 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2013.

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le dimanche 2 juin 2013

Arrêté du 24 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4