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Arrêté du 30 mai 2013

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel

Abrogé1 juillet 2017
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Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-9 (Critères de représentativité syndicale nationale), L. 2122-10 (Conditions de représentativité syndicale nationale) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 29 mars 2013 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 25 avril 2013,

Arrête :

Abrogé1 juillet 2017

Créé le 2 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2017

Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Abrogé1 juillet 2017

Créé le 2 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2017

Au niveau interprofessionnel, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-2 du code du travail (Conditions de validité d'un accord interprofessionnel), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 30,63 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,71 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,28 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,76 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,62 %.

Abrogé1 juillet 2017

Créé le 2 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2017

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2013.

Michel Sapin

En vigueur du dimanche 2 juin 2013 au vendredi 30 juin 2017

Arrêté du 30 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3