Article 1
L'annexe IV de la décision n° 2012-201 du 20 mars 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-760 du 11 septembre 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem ;
Vu la décision n° 2012-201 du 20 mars 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation n° 2007-760 du 11 septembre 2007 ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'Association régionale d'animation ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe IV de la décision n° 2012-201 du 20 mars 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
1 version