JORF n°0125 du 1 juin 2013

Arrêté du 7 mai 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 7 mai 2013, est désigné en qualité de secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la mutualité mentionné à l'article R. 411-2 du code de la mutualité : M. LEPETIT (Brice), en remplacement de M. TURGIS (Sylvain).