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Arrêté du 6 mars 2013Art. 1 bis → Version 1
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Arrêté du 24 mai 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu l'arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage, notamment son article 1er (4°),
Arrête :
Créé le 2 juin 2013
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 mai 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall