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Arrêté du 24 mai 2013

modifiant l'arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction de substances dangereuses dans les produits de tatouage

Résumé. À partir de 2014, certaines substances dangereuses seront interdites dans les produits de tatouage.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu l'arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage, notamment son article 1er (4°),

Arrête :

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Interdiction de certaines substances dans les produits de tatouage

Résumé. Certaines substances dangereuses sont interdites dans les produits de tatouage à partir du 1er janvier 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juin 2013

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les médicaments.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

En vigueur depuis le dimanche 2 juin 2013

Arrêté du 24 mai 2013
Article 1
Article 2