Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mars 2013 > > Art. 1 bis > >
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1 créé
JORF n°0125 du 1 juin 2013
Arrêté du 24 mai 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu l'arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage, notamment son article 1er (4°),
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 mai 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall