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Modification des conditions d'âge pour les médecins agréés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de l'âge limite pour les médecins agréés
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de l'âge limite des membres du comité médical
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 5
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2 modifiés