Il est mis fin, à compter du 10 juin 2013, aux fonctions de Mme Nathalie Ancel, conseillère aux questions juridiques et à l'entraide judiciaire, appelée à d'autres fonctions.
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Arrêté du 30 mai 2013
La ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mai 2013.
Hélène Conway-Mouret
Arrêté du 30 mai 2013
Article 1
Article 2