La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198, en date du 19 avril 2013 ;
Vu les notifications en date du 25 avril 2013,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :
1 version
I. ― Association CESAP
(75013 Paris)
Accord du 19 décembre 2011.
II. ― Association La Source
(37360 Semblançay)
Accord du 14 mai 2012.
III. ― ADFAAH
(71640 Givry)
Accord du 19 avril 2012.
IV. ― Association Sauvegarde 85
(85004 La Roche-sur-Yon)
Accord du 10 février 2012.
V. ― APAJH Sarthe/Mayenne
(72000 Le Mans)
Plan d'action du 22 décembre 2011.
VI. ― Fondation Grancher
(75007 Paris)
Plan d'action du 30 mai 2012.
VII. ― UDAF 69
(69361 Lyon Cedex 07)
Accord du 23 avril 2012.
VIII. ― UDAF de l'Hérault
(34000 Montpellier)
Accord du 16 avril 2012.
IX. ― Accueil Sainte Elisabeth
(64120 Saint-Palais)
Plan d'action du 13 avril 2012.
X. ― Association APEC
(16190 Montmoreau-Saint-Cybard)
Accord du 10 avril 2012.
XI. ― APAEIIE
(67340 Ingwiller)
a) Accord du 17 février 2012.
b) Avenant au protocole d'accord du 12 avril 2013.
XII. ― ADVSEA 84
(84000 Avignon)
Accord du 20 avril 2012.
XIII. ― Fondation de l'armée du salut
(75020 Paris)
Accord du 6 mars 2012.
XIV. ― ADEP siège social
(75014 Paris)
Accord du 1er mars 2012.
XV. ― Fondation Edith Seltzer
(05107 Briançon)
Accord du 20 mars 2012.
XVI. ― Fondation père Favron
(97496 Saint-Pierre Cedex)
Accord du 5 mars 2012.
XVII. ― Association Les Papillons blancs d'Albertville
et des arrondissements (73202 Albertville Cedex)
Accord du 28 mars 2012.
XVIII. ― Association Nantes soins à domicile
(44010 Nantes Cedex 01)
Plan d'action du 1er mars 2012.
XIX. ― APEI de la vallée de Chevreuse
(91940 Les Ulis)
Plan d'action du 20 mars 2012.
XX. ― ADAPEI ― Les Papillons blancs d'Ille-et-Vilaine
(35044 Rennes)
Accord du 21 mars 2012.
XXI. ― ADAEAR
(69003 Lyon)
Accord du 9 mars 2012.
XXII. ― AFIP AEIM
(38000 Grenoble)
Accord du 14 mars 2012.
XXIII. ― Institut J.-B. Thiéry
(54320 Maxéville)
Accord du 26 mars 2012.
XXIV. ― AEIM ADAPEI 54
(54602 Villers-lès-Nancy Cedex)
Accord du 8 mars 2012.
XXV. ― Association Le Bois-l'Abbesse
(52100 Saint-Dizier)
Accord du 3 février 2012.
XXVI. ― ANAJI
(59116 Houplines)
Plan d'action du 28 février 2012.
1 version
L'article 2 de l'arrêté du 2 avril 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif est abrogé.
1 version
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 mai 2013.
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service,
adjointe à la directrice générale
de la cohésion sociale,
V. Magnant