Article 1
M. Richard Yung, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre du commerce extérieur.
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JORF n°0125 du 1 juin 2013
Décret du 31 mai 2013
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 mai 2013.
Jean-Marc Ayrault