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Décret du 31 mai 2013

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral,

Décrète :

M. Richard Yung, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre du commerce extérieur.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2013.

Jean-Marc Ayrault

Décret du 31 mai 2013
Article 1
Article 2