M. Richard Yung, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre du commerce extérieur.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
M. Richard Yung, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre du commerce extérieur.
1 version
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 mai 2013.
Jean-Marc Ayrault