Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0185 du 10 août 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

84 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
Arrêté1 article · 20 juillet 2012
Prêt de l'État pour une école française à Rome

Arrêté du 20 juillet 2012 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger

Arrêté002 août 2012

Arrêté du 2 août 2012 autorisant le recours à la procédure de secours prévue au paragraphe 2 de l'article 787 du règlement n° 2454/93/CE de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement n° 2913/92/CEE du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire

Arrêté002 août 2012

Arrêté du 2 août 2012 fixant les règles d'organisation et le programme de la formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques ainsi que les modalités de la formation d'adaptation prévues à l'article 11 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques

Arrêté002 août 2012

Arrêté du 2 août 2012 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités du stage d'application des contrôleurs des finances publiques stagiaires

Arrêté1 article · 2 août 2012
Financement d'une exposition sur Raphaël par l'État

Arrêté du 2 août 2012 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'Etablissement public du musée du Louvre pour l'exposition « Raphaël : les dernières années »

Arrêté3 articles · 5 juillet 2012
Déclaration d'intérêts pour les professionnels de la santé

Arrêté du 5 juillet 2012 portant fixation du document type de la déclaration publique d'intérêts mentionnée à l'article L. 1451-1 du code de la santé publique

Arrêté5 articles · 30 juillet 2012
Autorisation d'accords de travail dans divers secteurs

Arrêté du 30 juillet 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté3 articles · 1er août 2012
Arrêté sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes

Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté3 articles · 1er août 2012
Arrêté du 1er août 2012 sur la protection des travailleurs

Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté3 articles · 1er août 2012
Ajout d'un nouveau dispositif médical à la liste des dispositifs réglementés

Arrêté du 1er août 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 1er août 2012
Remboursement d'un nouveau neurostimulateur médullaire

Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'ajout des sondes INFINION et INFINION TRIAL au système implantable et rechargeable de neurostimulation médullaire PRECISION de la société BOSTON Scientific SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté002 août 2012

Arrêté du 2 août 2012 portant fixation de la liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 3 août 2012
Modification d'un arrêté sur l'offre de soins

Arrêté du 3 août 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

Arrêté2 articles · 3 août 2012
Modification d'un arrêté relatif à l'offre de soins

Arrêté du 3 août 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté3 articles · 3 août 2012
Arrêté du 3 août 2012 modifiant la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 3 août 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 3 août 2012
Retrait de médicaments de la liste des produits autorisés pour les services publics

Arrêté du 3 août 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté7 articles · 11 juillet 2012
Création d'un fichier national pour lutter contre le trafic de stupéfiants

Arrêté du 11 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier national des objectifs en matière de stupéfiants » (FNOS)

Arrêté3 articles · 2 août 2012
Modification d'un arrêté et désignation d'un directeur pour son application

Arrêté du 2 août 2012 modifiant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté0027 juillet 2012

Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'organisation de la surveillance des aérodromes

Arrêté3 articles · 1er août 2012
Fixation des tarifs du gaz naturel

Arrêté du 1er août 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez

Arrêté9 articles · 6 août 2012
Déclaration annuelle des substances nanoparticulaires

Arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application des articles R. 523-12 et R. 523-13 du code de l'environnement

Arrêté13 articles · 27 juillet 2012
Arrêté du 27 juillet 2012 sur les élections syndicales

Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la mesure en 2012 de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés

Arrêté2 articles · 31 juillet 2012
Arrêté du 31 juillet 2012 sur les primes de restructuration des centres EPIDe

Arrêté du 31 juillet 2012 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de l'Etablissement public d'insertion de la défense

Arrêté2 articles · 27 juillet 2012
Prolongation d'un accord sur la vente de vin sans indication géographique

Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) établissant les modalités de contractualisation pluriannuelle concernant les vins sans indication géographique

Arrêté2 articles · 27 juillet 2012
Prolongation d'un accord sur le paiement des raisins

Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) portant sur les modalités de paiement des raisins et moûts achetés pour la vinification de Vin de France (sans indication géographique)

Arrêté2 articles · 27 juillet 2012
Prolongation d'un accord sur les vins sans indication géographique

Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) établissant les modalités de contractualisation concernant les vins sans indication géographique

Arrêté2 articles · 27 juillet 2012
Extension d'un accord sur les cotisations pour les vins de Corse

Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse et portant sur la cotisation interprofessionnelle de la campagne 2011-2012

Arrêté2 articles · 27 juillet 2012
Accord sur les cotisations des vins de Corse

Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse et portant sur l'assiette de prélèvement de la cotisation interprofessionnelle

Arrêté2 articles · 27 juillet 2012
Extension d'un accord sur les cotisations pour les vins corses

Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse et portant sur la cotisation interprofessionnelle de la campagne 2012-2013

Arrêté3 articles · 30 juillet 2012
Limitation de la production de Crémant de Bourgogne

Arrêté du 30 juillet 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur une mesure de régulation de marché concernant le « Crémant de Bourgogne » de la récolte 2011

Arrêté2 articles · 31 juillet 2012
Extension d'un accord sur les cotisations pour les vins Côtes de Duras

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des côtes de Duras portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2011-2012

Avis44
Voir 44 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord professionnel du 22 novembre 2006 conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes

Avis2 articles
Proposition d'accords obligatoires sur la formation dans le bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel, d'un accord et d'un avenant conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'accord sur le maintien dans l'emploi des salariés âgés

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis1 article
Proposition d'accord sur le travail obligatoire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Avis1 article
Accord obligatoire sur les frais de déplacement pour le transport routier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis1 article
Proposition d'une prime de nuit obligatoire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers et cartons et celluloses

Avis1 article
Proposition d'obligation d'une prime de nuit

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et celluloses

Avis1 article
Indemnité des maîtres d'apprentissage : vers une obligation

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis1 article
Indemnisation des salariés pour réunions en Picardie

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Picardie

Avis1 article
Poste vacant de directeur départemental des territoires en Corrèze

Avis de vacance d'emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Corrèze)

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur adjoint dans les Alpes-Maritimes

Avis de vacance d'emploi de directeur départemental interministériel adjoint (Alpes-Maritimes)

Avis1 article
Emploi chargé de mission agriculture et développement rural

Avis de vacance d'emploi de chargé de mission (secrétariats régionaux pour les affaires régionales)

Avis1 article
Offre d'emploi : Chargé de mission environnement et santé

Avis de vacance d'emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Avis1 article
Poste vacant de directeur adjoint en Île-de-France

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, responsable de l'unité territoriale de Paris

Avis1 article
Vacance d'un poste de direction dans une agence régionale

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes

Avis1 article
Postes à pourvoir dans les DIRECCTE

Avis de vacance d'emplois de responsable d'unité territoriale au sein de directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé infirmier

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour psychologues à l'hôpital de Périgueux

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours pour deux postes de psychologues à Vienne

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours pour embaucher des psychologues à Créteil

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours pour un poste de psychologue dans l'Isère

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Recrutement d'un moniteur-éducateur à l'hôpital de Villejuif

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour éducateur technique spécialisé en menuiserie

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour assistant socio-éducatif dans un hôpital

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un assistant de service social dans un hôpital

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour assistants socio-éducatifs à Villejuif

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'éducateurs spécialisés à l'hôpital de Villejuif

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour un ingénieur hospitalier en qualité et gestion des risques

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours pour ingénieur hospitalier à Nantes

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours pour ingénieur hospitalier en contrôle de gestion à Nantes

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours pour un poste d'ingénieur hospitalier

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours pour un poste d'ingénieur hospitalier à Nantes

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours pour des postes d'ingénieur hospitalier à Lille

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours pour un poste d'ingénieur hospitalier

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours pour un ingénieur hospitalier en statistiques médicales

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier

Avis1 article
Poste vacant de directeur adjoint en Île-de-France

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, responsable de l'unité territoriale de Paris

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur adjoint dans une DIRECCTE

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes

Avis1 article
Postes à pourvoir dans les DIRECCTE

Avis de vacance d'emplois de responsable d'unité territoriale au sein de directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Avis2 articles
Approbation d'un nouveau système de traitement des eaux usées

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis1 article
Nouvelle classification des attelles releveurs de pieds

Avis de projet de modification des conditions d'inscription des attelles releveurs de pieds de série inscrites au chapitre 1er du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix pour des attelles releveurs de pieds

Avis de projet de fixation de prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des attelles releveurs de pieds de série inscrites au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix d'un neurostimulateur médullaire

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des sondes INFINION et INFINION TRIAL visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Interdiction de pêche pour épuisement des quotas

Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012

Mesures nominatives

26 textes
Arrêté25
Voir 25 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 juillet 2012
Délégation de signature pour les événements du ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2012
Fin des fonctions d'Elisabeth Chevallier

Arrêté du 8 août 2012 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2012
Nomination d'un directeur départemental des territoires

Arrêté du 8 août 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2012
Nomination d'un adjoint pour les affaires régionales de Corse

Arrêté du 8 août 2012 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2012
Retraite d'un haut fonctionnaire des affaires étrangères

Arrêté du 3 août 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2012
Fin des fonctions de Mme Chambellan Le Levier

Arrêté du 8 août 2012 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2012
Nomination d'un chef de service des personnels enseignants

Arrêté du 8 août 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2012
Retraite d'un haut fonctionnaire de la justice

Arrêté du 2 août 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2012
Retraite d'un haut fonctionnaire de la justice

Arrêté du 2 août 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2012
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire de la justice

Arrêté du 2 août 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2012
Mutations de magistrats administratifs

Arrêté du 2 août 2012 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2012
Transfert d'un vice-président entre tribunaux administratifs

Arrêté du 2 août 2012 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2012
Mutation d'un assesseur

Arrêté du 2 août 2012 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2012
Autorisation d'absence pour un haut fonctionnaire

Arrêté du 8 août 2012 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2012
Nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme

Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2012
Remplacement d'un sous-régisseur d'avances et de recettes

Arrêté du 28 juillet 2012 portant nomination (sous-régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2012
Modification de la date de départ à la retraite d'une inspectrice générale

Arrêté du 1er août 2012 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2012
Nomination d'un magistrat pour les affaires juridiques environnementales et urbaines

Arrêté du 8 août 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2012
Promotion d'une conservatrice territoriale du patrimoine

Arrêté du 12 juin 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2012
Nomination d'un ingénieur des mines comme responsable régional

Arrêté du 1er août 2012 portant nomination du responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine

ArrêtéMesure nominative3 articles · 2 août 2012
Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial

Arrêté du 2 août 2012 modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2012
Nomination d'un directeur du travail en PACA

Arrêté du 1er août 2012 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale des Alpes-Maritimes

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2012
Nomination d'un directeur du travail en Saône-et-Loire

Arrêté du 1er août 2012 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Saône-et-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 août 2012
Changement de poste d'un conseiller technique

Arrêté du 6 août 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2012
Départ à la retraite d'un directeur culturel en Lorraine

Arrêté du 3 août 2012 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)