JORF n°0185 du 10 août 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 20 juillet 2012 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
- Budget
- Arrêté du 2 août 2012 autorisant le recours à la procédure de secours prévue au paragraphe 2 de l'article 787 du règlement n° 2454/93/CE de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement n° 2913/92/CEE du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire
- Arrêté du 2 août 2012 fixant les règles d'organisation et le programme de la formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques ainsi que les modalités de la formation d'adaptation prévues à l'article 11 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 2 août 2012 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités du stage d'application des contrôleurs des finances publiques stagiaires
- Arrêté du 2 août 2012 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'Etablissement public du musée du Louvre pour l'exposition « Raphaël : les dernières années »
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Eurofortune »
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 5 juillet 2012 portant fixation du document type de la déclaration publique d'intérêts mentionnée à l'article L. 1451-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 juillet 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 1er août 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'ajout des sondes INFINION et INFINION TRIAL au système implantable et rechargeable de neurostimulation médullaire PRECISION de la société BOSTON Scientific SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 août 2012 portant fixation de la liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 août 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
- Arrêté du 3 août 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 3 août 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 août 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du redressement productif
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'organisation de la surveillance des aérodromes
- Arrêté du 1er août 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez
- Arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application des articles R. 523-12 et R. 523-13 du code de l'environnement
- Décision du 2 août 2012 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la mesure en 2012 de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés
- Arrêté du 31 juillet 2012 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de l'Etablissement public d'insertion de la défense
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) établissant les modalités de contractualisation pluriannuelle concernant les vins sans indication géographique
- Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) portant sur les modalités de paiement des raisins et moûts achetés pour la vinification de Vin de France (sans indication géographique)
- Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) établissant les modalités de contractualisation concernant les vins sans indication géographique
- Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse et portant sur la cotisation interprofessionnelle de la campagne 2011-2012
- Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse et portant sur l'assiette de prélèvement de la cotisation interprofessionnelle
- Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse et portant sur la cotisation interprofessionnelle de la campagne 2012-2013
- Arrêté du 30 juillet 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur une mesure de régulation de marché concernant le « Crémant de Bourgogne » de la récolte 2011
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des côtes de Duras portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2011-2012
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 8 août 2012 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 8 août 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 8 août 2012 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 8 août 2012 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 8 août 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 août 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 2 août 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 2 août 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 2 août 2012 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 2 août 2012 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 2 août 2012 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 8 août 2012 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 28 juillet 2012 portant nomination (sous-régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er août 2012 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du redressement productif
- Arrêté du 1er août 2012 portant nomination du responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
- Arrêté du 2 août 2012 modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 1er août 2012 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale des Alpes-Maritimes
- Arrêté du 1er août 2012 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Saône-et-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
- Formation professionnelle et apprentissage
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord professionnel du 22 novembre 2006 conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel, d'un accord et d'un avenant conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers et cartons et celluloses
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et celluloses
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Picardie
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission consultative du secret de la défense nationale
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Corrèze)
- Avis de vacance d'emploi de directeur départemental interministériel adjoint (Alpes-Maritimes)
- Avis de vacance d'emploi de chargé de mission (secrétariats régionaux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, responsable de l'unité territoriale de Paris
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
- Avis de vacance d'emplois de responsable d'unité territoriale au sein de directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, responsable de l'unité territoriale de Paris
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
- Avis de vacance d'emplois de responsable d'unité territoriale au sein de directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Avis de projet de modification des conditions d'inscription des attelles releveurs de pieds de série inscrites au chapitre 1er du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de fixation de prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des attelles releveurs de pieds de série inscrites au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des sondes INFINION et INFINION TRIAL visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'économie et des finances