Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs aux mesures de prévention de la pénibilité au travail :

I. ― Association La Teppe
(26602 Tain-l'Hermitage Cedex)

Accord du 15 juin 2011.

II. ― Association Entraide et Amitié
(57560 Saint-Quirin)

Plan d'action du 24 novembre 2011.

III. ― Association Rio Vert
(05110 La Saulce)

Accord du 25 novembre 2011.

IV. ― APLH
(08260 Auvillers-les-Forges)

Accord du 27 octobre 2011.

V. ― APAJH
(33000 Bordeaux)

Accord du 13 décembre 2011.

VI. ― La Compassion
(60240 Chaumont-en-Vexin)

Plan d'action du 16 décembre 2011.

VII. ― ORIAPA
(97400 Saint-Denis de La Réunion)

Accord du 15 décembre 2011.

VIII. ― Association hospitalière de la vallée de l'Orne
(57250 Moyeuvre-Grande)

Accord du 29 décembre 2011.

IX. ― Association audoise sociale et médicale
(11300 Limoux)

Accord du 16 décembre 2011.

X. ― Association Marie-Louise
(31150 Gratentour)

Accord du 30 décembre 2011.

XI. ― ADAPEI 86
(86281 Saint-Benoît)

Accord du 15 décembre 2011.

XII. ― Maison Saint-Joseph
(01250 Jasseron)

Accord du 16 février 2012.

XIII. ― SOPHEM
(63000 Clermont-Ferrand)

Accord du 6 décembre 2011.

XIV. ― Association Résidence Saint-Nicolas
(48300 Langogne)

Accord du 21 décembre 2011.

XV. ― ADAPEI AM
(06200 Nice)

Accord du 19 décembre 2011.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.