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Arrêté du 1er août 2012

relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

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Arrêté sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes

Résumé. Un arrêté permet de signer des accords pour l'égalité entre hommes et femmes au travail.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 (Approbation des conventions salariales dans les établissements sociaux) et R. 314-197 (Approbation des conventions collectives et accords de retraite) à R. 314-200 (Approbation des conventions collectives et accords de retraite dans les établissements sociaux) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198, en date du 13 juin 2012 ;

Vu les notifications en date du 30 juillet 2012,

Arrête :

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Agrément des accords sur l'égalité professionnelle

Résumé. Un arrêté autorise les accords et plans pour l'égalité entre hommes et femmes au travail.

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :

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Accords d'égalité professionnelle signés par des associations

Résumé. Plusieurs associations ont signé des accords pour promouvoir l'égalité entre hommes et femmes dans le travail.

I. ― AGIMC
(33370 Tresses)

Accord du 20 octobre 2011.

II. ― Association Adélaïde Perrin
(69002 Lyon)

Accord du 25 octobre 2011.

III. ― Association VAD
(49000 Angers)

Accord du 31 octobre 2011.

IV. ― Association Le Petit Château
(68980 Beblenheim)

Accord du 16 décembre 2011.

V. ― Association Alter-Egaux
(59300 Valenciennes)

Accord du 19 décembre 2011.

VI. ― FASSAD
(70003 Vesoul Cedex)

Accord du 15 décembre 2011.

VII. ― La Compassion
(60240 Chaumont-en-Vexin)

Plan d'action du 16 décembre 2011.

VIII. ― Maison de retraite du Sacré Cœur
(67350 Dauendorf)

Accord du 29 décembre 2011.

IX. ― Santé service Bayonne et région
(64100 Bayonne)

Accord du 20 décembre 2011.

X. ― Centre Saint-Jean-de-Dieu
(44490 Le Croisic)

Accord du 8 décembre 2011.

XI. ― ORIAPA
(97400 Saint-Denis de La Réunion)

Accord du 15 décembre 2011.

XII. ― Association hospitalière de la vallée de l'Orne
(57250 Moyeuvre-Grande)

Accord du 29 décembre 2011.

XIII. ― Association audoise sociale et médicale
(11300 Limoux)

Accord du 16 décembre 2011.

XIV. ― Association Marie-Louise
(31150 Gratentour)

Accord du 30 décembre 2011.

XV. ― Association OLPPR
(69007 Lyon)

Accord du 3 février 2012.

XVI. ― ADAPEI 86
(86281 Saint-Benoît Cedex)

Accord du 15 décembre 2011.

XVII. ― Maison Saint-Joseph
(01250 Jasseron)

Accord du 16 février 2012.

XVIII. ― Les Papillons blancs du Cambrésis
(59408 Cambrai Cedex)

Accord du 4 novembre 2011.

XIX. ― Association AEI
(02700 Tergnier)

Accord du 6 décembre 2011.

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Exécution d'un arrêté sur l'égalité professionnelle

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant des accords sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la cohésion sociale,

S. Fourcade

Arrêté du 1er août 2012
Article 1
Article 2