Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :

I. ― AGIMC
(33370 Tresses)

Accord du 20 octobre 2011.

II. ― Association Adélaïde Perrin
(69002 Lyon)

Accord du 25 octobre 2011.

III. ― Association VAD
(49000 Angers)

Accord du 31 octobre 2011.

IV. ― Association Le Petit Château
(68980 Beblenheim)

Accord du 16 décembre 2011.

V. ― Association Alter-Egaux
(59300 Valenciennes)

Accord du 19 décembre 2011.

VI. ― FASSAD
(70003 Vesoul Cedex)

Accord du 15 décembre 2011.

VII. ― La Compassion
(60240 Chaumont-en-Vexin)

Plan d'action du 16 décembre 2011.

VIII. ― Maison de retraite du Sacré Cœur
(67350 Dauendorf)

Accord du 29 décembre 2011.

IX. ― Santé service Bayonne et région
(64100 Bayonne)

Accord du 20 décembre 2011.

X. ― Centre Saint-Jean-de-Dieu
(44490 Le Croisic)

Accord du 8 décembre 2011.

XI. ― ORIAPA
(97400 Saint-Denis de La Réunion)

Accord du 15 décembre 2011.

XII. ― Association hospitalière de la vallée de l'Orne
(57250 Moyeuvre-Grande)

Accord du 29 décembre 2011.

XIII. ― Association audoise sociale et médicale
(11300 Limoux)

Accord du 16 décembre 2011.

XIV. ― Association Marie-Louise
(31150 Gratentour)

Accord du 30 décembre 2011.

XV. ― Association OLPPR
(69007 Lyon)

Accord du 3 février 2012.

XVI. ― ADAPEI 86
(86281 Saint-Benoît Cedex)

Accord du 15 décembre 2011.

XVII. ― Maison Saint-Joseph
(01250 Jasseron)

Accord du 16 février 2012.

XVIII. ― Les Papillons blancs du Cambrésis
(59408 Cambrai Cedex)

Accord du 4 novembre 2011.

XIX. ― Association AEI
(02700 Tergnier)

Accord du 6 décembre 2011.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.