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Arrêté du 2 août 2012

portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un haut fonctionnaire de la justice

Résumé. Un haut fonctionnaire de la justice part à la retraite le 20 janvier 2013.

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Retraite d'un haut fonctionnaire de la justice

Résumé. Un haut fonctionnaire de la justice prend sa retraite à partir du 20 janvier 2013.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2012 M. Michel ROQUES, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 janvier 2013.

Arrêté du 2 août 2012