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Arrêté du 8 août 2012

portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

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Autorisation d'absence pour un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire obtient une autorisation d'absence de deux semaines pour des raisons personnelles.

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Disponibilité d'un conseiller d'État pour convenances personnelles

Résumé. Un haut fonctionnaire, Jean-François Debat, est autorisé à s'absenter de son travail pendant deux semaines pour des raisons personnelles.

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2012, M. Jean-François Debat, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour la période du 28 mai au 17 juin 2012.

Arrêté du 8 août 2012