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Arrêté du 28 juillet 2012

portant nomination (sous-régisseurs d'avances et de recettes)

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Remplacement d'un sous-régisseur d'avances et de recettes

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2012 remplace Sébastien Perez par Mourad Ben Abbou comme sous-régisseur d'avances et de recettes pour un centre de loisirs.

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Changement de responsable financier pour un centre de loisirs

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2012 remplace M. Sébastien PEREZ par M. Mourad BEN ABBOU comme sous-régisseur d'avances et de recettes pour un centre de loisirs.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 28 juillet 2012 :
Il est mis fin à compter du 13 juillet 2012 aux fonctions de sous-régisseur d'avances et de recettes du centre de loisirs auprès de la régie d'avances et de recettes de l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative exercées par M. Sébastien PEREZ.
Par le même arrêté, M. Mourad BEN ABBOU, directeur du centre de loisirs, est nommé sous-régisseur d'avances et de recettes à compter du 27 août 2012 auprès de l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Il assure la réception des règlements effectués par les agents du ministère au titre de leur participation au fonctionnement du centre de loisirs et le paiement des diverses dépenses de fonctionnement courant du centre précité.

Arrêté du 28 juillet 2012