Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Association EHPAD Sainte-Marthe
(12450 Ceignac)

Accord d'entreprise du 7 juillet 2010 relatif à la renonciation aux congés payés supplémentaires pour fractionnement.

II. - ADPEP du Cher
(18230 Saint-Doulchard)

Accord d'entreprise du 28 octobre 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

III. - Association LIMAREL
(19160 Liginiac)

Accord d'entreprise du 1er février 2011 et avenant n° 1 du 10 mai 2012 relatifs au compte épargne-temps.

IV. - ADAPEI des Côtes-d'Armor
(22192 Plérin)

Accord d'entreprise du 16 décembre 2010 relatif aux actions de prévention sur le stress et les risques psychosociaux.

V. - Association PEP Sud Rhône-Alpes
(26000 Valence)

Accord d'entreprise du 30 mai 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association ARSEAA
(31081 Toulouse)

Accord d'entreprise du 25 février 2011 relatif à la création d'un service social.

VII. - Association AMRTH Kennedy
(34070 Montpellier)

Accord d'entreprise du 15 octobre 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association APEI du Grand Montpellier
(34190 Montpellier)

Accord d'entreprise du 25 novembre 2010 relatif à la création d'un compte formation interétablissements.

IX. - Association ASFAD
(35000 Rennes)

Accord d'entreprise du 9 mai 2011 relatif au recours à l'astreinte en cas de nécessité.

X. - ADAPEI de la Loire
(42100 Saint-Etienne)

Avenant n° 32 du 10 janvier 2011 relatif à la prévention et la lutte contre les risques psychosociaux au travail.

XI. - ADPEP du Morbihan
(56000 Vannes)

Accord d'entreprise du 1er décembre 2011 relatif à des mesures diverses.

XII. - Association AMB Ardres
(62610 Ardres)

Accord d'entreprise du 16 septembre 2010 et avenant du 1er juin 2012 relatifs à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Association ALGED
(69300 Caluire)

Accord d'entreprise du 19 décembre 2011 relatif au droit individuel à la formation.

XIV. - Association Mouvement pour les villages d'enfants
(75008 Paris)

Accord d'entreprise du 16 décembre 2011 relatif à la mise en place des conventions de forfaits en jours.

XV. - Association AVENIR-APEI
(78420 Carrières-sur-Seine)

Accord du 9 novembre 2011 de substitution suite à la reprise d'une autre association.

XVI. - Association L'Essor
(92200 Neuilly-sur-Seine)

Accord d'entreprise du 15 juin 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.

XVII. - ADEF Résidences
(94207 Ivry-sur-Seine)

Avenant n° 15 du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du coefficient minimum de la grille indiciaire.

Ne sont pas agréés les accords suivants :

I. - ADAPEI des Côtes-d'Armor
(22192 Plérin)

Accord d'entreprise du 8 septembre 2011 relatif aux transferts.

II. - Association SIPIA
(35370 Gennes-sur-Seiche)

Accord d'entreprise du 23 février 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association ADEP
(91000 Evry)

Accord d'entreprise du 6 mai 2011 relatif aux modalités de prise de repos RTT et compte épargne-temps.

IV. - CRP Jean-Pierre Timbaud
(93108 Montreuil)

Accord d'entreprise du 14 mai 2012 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.