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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'un agrément d'association de financement
Résumé. Un parti politique demande à retirer l'agrément de son association de financement.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 31 juillet 2012, est retiré à la demande du parti politique Yonne Avenir, représenté par son président, l'agrément de l'Association nationale de financement de Yonne Avenir, dont le siège est 3, place des Condé, 89150 Vallery.
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