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Décision du 31 juillet 2012

portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

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Retrait d'agrément d'une association de financement

Résumé. Un parti politique veut annuler l'autorisation de son association financière.

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Retrait d'un agrément d'association de financement

Résumé. Un parti politique demande à retirer l'agrément de son association de financement.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 31 juillet 2012, est retiré à la demande du parti politique Yonne Avenir, représenté par son président, l'agrément de l'Association nationale de financement de Yonne Avenir, dont le siège est 3, place des Condé, 89150 Vallery.

Décision du 31 juillet 2012