Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 août 2012

Le ministre du redressement productif,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial,

Arrête :

Article 1

Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 2011 susvisé :
DATE INTITULÉ DU POSTE
1er septembre 2012 Chef du service environnement industriel et risques - SEIR à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre

1 version

Article 2

Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 2011 susvisé :
DATE INTITULÉ DU POSTE
1er septembre 2012 Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre

1 version

Article 3

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 août 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la compétitivité, de l'industrie

et des services :

Le secrétaire général adjoint,

P. Lelarge

Arrêté du 2 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3