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Arrêté du 1er août 2012

relatif à l'ajout des sondes INFINION et INFINION TRIAL au système implantable et rechargeable de neurostimulation médullaire PRECISION de la société BOSTON Scientific SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Remboursement d'un nouveau neurostimulateur médullaire

Résumé. Un nouvel appareil médical pour le dos est maintenant remboursé par la Sécurité Sociale.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Ajout d'un neurostimulateur médullaire à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouveau neurostimulateur médullaire est ajouté à la liste des produits remboursables par la sécurité sociale, avec des détails spécifiques sur les modèles et leur durée de prise en charge.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4 « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS (Boston) », après le code 3487557, est ajouté le produit suivant :
CODE NOMENCLATURE
3417048 Neurostimulateur médullaire, électrode décahexapolaire, BOSTON, INFINION.
Sonde décahexapolaire percutanée INFINION pour neurostimulateur médullaire PRECISION, de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS.
La prise en charge est assurée pour les références des électrodes par voie percutanée suivantes :
― sonde INFINION 16 contacts :
― longueur 50 cm, M365SC2316500 ;
― longueur 70 cm, M365SC2316700 ;
― sonde INFINION 16 contacts TRIAL :
― longueur 50 cm, M365SC231650E0.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2013.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel

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Exécution d'un arrêté par les directeurs compétents

Résumé. Un arrêté du 1er août 2012 confie aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard

Arrêté du 1er août 2012
Article 1
Article 2
Article 3