JORF n°0185 du 10 août 2012

Arrêté du 1er août 2012

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4 « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS (Boston) », après le code 3487557, est ajouté le produit suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3417048|Neurostimulateur médullaire, électrode décahexapolaire, BOSTON, INFINION.
Sonde décahexapolaire percutanée INFINION pour neurostimulateur médullaire PRECISION, de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS.
La prise en charge est assurée pour les références des électrodes par voie percutanée suivantes :
― sonde INFINION 16 contacts :
― longueur 50 cm, M365SC2316500 ;
― longueur 70 cm, M365SC2316700 ;
― sonde INFINION 16 contacts TRIAL :
― longueur 50 cm, M365SC231650E0.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2013.|

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard