Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date de départ à la retraite d'une fonctionnaire
Résumé. Un arrêté modifie la date de départ à la retraite d'une inspectrice générale des affaires sociales, passant du 14 au 15 décembre 2012.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 1er août 2012, les dispositions de l'arrêté du 7 juin 2012 aux termes duquel Mme Grésy (Brigitte), inspectrice générale des affaires sociales, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « à compter du 14 décembre 2012 », lire : « à compter du 15 décembre 2012 ».
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