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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix pour des attelles releveurs de pieds

Résumé. Le comité économique des produits de santé fixe les prix limites de vente pour deux types d'attelles releveurs de pieds.

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Fixation des prix pour les attelles releveurs de pieds

Résumé. Le comité économique des produits de santé fixe les prix limites de vente pour deux types d'attelles releveurs de pieds.
Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer des prix limites de vente au public aux attelles releveurs de pieds de série comme suit :
CODE DÉSIGNATION TARIF
en euros TTC
PLV
en euros TTC
2122138 Correction orthopédique, pied, releveur de pied de série, sans vérin 76,22 76,22
2115747 Correction orthopédique, pied, releveur de pied de série, avec vérin 76,22 450,00
Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé jusqu'au 30 septembre 2012.
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