Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des prix pour les attelles releveurs de pieds
Résumé. Le comité économique des produits de santé fixe les prix limites de vente pour deux types d'attelles releveurs de pieds.
Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer des prix limites de vente au public aux attelles releveurs de pieds de série comme suit :
Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé jusqu'au 30 septembre 2012.
| CODE | DÉSIGNATION | TARIF en euros TTC | PLV en euros TTC |
|---|---|---|---|
| 2122138 | Correction orthopédique, pied, releveur de pied de série, sans vérin | 76,22 | 76,22 |
| 2115747 | Correction orthopédique, pied, releveur de pied de série, avec vérin | 76,22 | 450,00 |
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