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Arrêté du 2 août 2012

portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Transfert d'un vice-président entre tribunaux administratifs

Résumé. Un arrêté du 2 août 2012 déplace Mme Martine Doumergue de son poste de vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise vers celui de Paris.

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Mutation d'une magistrate administrative

Résumé. Un arrêté du 2 août 2012 transfère Mme Martine Doumergue de vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à celui de Paris.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2012, Mme Doumergue (Martine), vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est mutée en qualité de vice-président au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2012.

Arrêté du 2 août 2012