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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mutation d'une magistrate administrative
Résumé. Un arrêté du 2 août 2012 transfère Mme Martine Doumergue de vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à celui de Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2012, Mme Doumergue (Martine), vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est mutée en qualité de vice-président au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2012.
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