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Arrêté du 8 août 2012

portant nomination (administration centrale)

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Nomination d'un magistrat pour les affaires juridiques environnementales et urbaines

Résumé. Un juge est nommé pour gérer les questions juridiques liées à l'environnement et à l'urbanisme dans deux ministères.

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Nomination d'un magistrat à un poste clé

Résumé. Un magistrat est nommé sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme dans deux ministères.

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 août 2012, M. Maxence Delorme, magistrat, est nommé sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme au sein de la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (secrétariat général), à compter du 1er septembre 2012.

Arrêté du 8 août 2012