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Arrêté du 2 août 2012

portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Mutation d'un assesseur

Résumé. Un employé de la cour administrative de Nancy est transféré à Versailles.

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Mutation d'un assesseur entre cours administratives

Résumé. Un assesseur de la cour administrative d'appel de Nancy est muté à Versailles.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2012, M. Luben (Ivan), assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2012.

Arrêté du 2 août 2012