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Arrêté du 3 août 2012

portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 3 août 2012 modifiant la liste des médicaments remboursés

Résumé. Certains médicaments ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale à partir de 2012.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 163-7 (Radiation des médicaments des listes de remboursement) ;

Vu les avis de la Commission de la transparence ;

Vu les demandes de radiation formulées par les laboratoires ;

Considérant qu'en l'espèce rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de radiation des entreprises,

Arrêtent :

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Radiation de médicaments de la liste des remboursements

Résumé. Certains médicaments ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale.

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie).

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Application d'un arrêté supprimant des médicaments remboursables

Résumé. Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté, qui supprime certains médicaments du remboursement par la Sécurité sociale.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Retrait de médicaments du remboursement Sécurité sociale

Résumé. Un arrêté de 2012 supprime certains médicaments de la liste remboursée par la Sécurité sociale.

Fait le 3 août 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard

Arrêté du 3 août 2012
Article 1
Article 2
Annexe