JORF n°0185 du 10 août 2012

Arrêté du 2 août 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2012 M. Jean BRENIER, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 septembre 2012.