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Arrêté du 31 juillet 2012

portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme

Résumé. Un arrêté nomme Mme Anne Blondy-Touret au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme.

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Nomination au Fonds de garantie des victimes du terrorisme

Résumé. Un arrêté nomme Mme Anne Blondy-Touret au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 31 juillet 2012, est nommée au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions : Mme Anne Blondy-Touret, administratrice civile à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances, en qualité de membre titulaire représentant le ministre chargé de l'économie et des finances, en remplacement de M. Sébastien Raspiller.

Arrêté du 31 juillet 2012