Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 août 2012

portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'Elisabeth Chevallier

Résumé. Un arrêté du Premier ministre met fin aux fonctions d'Elisabeth Chevallier comme directrice de la cohésion sociale en Moselle, à sa demande.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'Elisabeth Chevallier

Résumé. Un arrêté du Premier ministre met fin aux fonctions d'Elisabeth Chevallier comme directrice de la cohésion sociale en Moselle, à sa demande.

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 août 2012, il est mis fin aux fonctions de Mme Elisabeth Chevallier, sur sa demande, en qualité de directrice départementale interministérielle de la cohésion sociale de la Moselle à compter du 28 août 2012.

Arrêté du 8 août 2012