JORF n° 0052 du 1 mars 2012

Arrêté du 24 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie

Arrêté du 24 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe

Arrêté du 24 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe

Arrêté du 24 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe

Arrêté du 24 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe

Décret n° 2012-282 du 29 février 2012 pris pour l'application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Décret n° 2012-283 du 29 février 2012 modifiant le décret n° 2005-888 du 2 août 2005 relatif à l'allocation et à la prime versées aux volontaires pour l'insertion

Arrêté du 20 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

Arrêté du 22 février 2012 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2012 pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice

Arrêté du 22 février 2012 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2012 pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice

Décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1984 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'administration

Arrêté du 23 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes pour le recrutement par concours d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 28 février 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service

Décret n° 2012-285 du 29 février 2012 relatif à la répartition des sièges des représentants des personnels non médicaux au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 30 janvier 2012 fixant les soldes pour l'exercice 2010 et les acomptes pour l'exercice 2011 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles

Arrêté du 24 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 février 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décision du 30 janvier 2012 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'osthéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans les secteurs des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés et de l'alimentation en détail

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne

Arrêté du 22 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants de service social du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 22 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 29 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 29 février 2012 portant report de crédits

Arrêté du 28 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts

Arrêté du 27 février 2012 relatif à la création du Grand Prix national de la poésie

Décret n° 2012-286 du 28 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Campus Condorcet »

Arrêté du 24 février 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat

Arrêté du 13 décembre 2011 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 28 février 2012 portant nomination (administration centrale)

Décret du 28 février 2012 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 29 février 2012 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 17 février 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 17 février 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 17 février 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 21 février 2012 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 2012 nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 2012 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2012 nommant une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 28 février 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Romorantin-Lanthenay - M. CHARVIN (Jérôme)

Décret du 28 février 2012 portant nomination du sous-préfet de Romorantin-Lanthenay - M. GUEYDAN (Alain)

Décret du 28 février 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Finistère - M. CAUWEL (Sébastien)

Décret du 28 février 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Vendée - M. ALLA (Benjamin)

Décret du 28 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement

Arrêté du 24 février 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 21 février 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 29 février 2012 portant acceptation de démission (corps de contrôle des assurances)

Arrêté du 22 février 2012 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 23 février 2012 portant nomination au conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 29 février 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 30 janvier 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 février 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 février 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 février 2012 portant nomination d'un directeur fonctionnel des douanes et droits indirects

Arrêté du 23 février 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 28 février 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 27 février 2012 portant nomination du président et des membres du jury du Grand Prix national de la poésie

Arrêté du 29 février 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre