Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0052 du 1 mars 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Loi2012-28110 articles · 29 février 2012
Simplification des règles pour les syndicats de communes

LOI n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (1)

Décret2012-2828 articles · 29 février 2012
Modification des règles du volontariat pour l'insertion dans la défense

Décret n° 2012-282 du 29 février 2012 pris pour l'application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Décret2012-2836 articles · 29 février 2012
Modification des règles du volontariat pour l'insertion

Décret n° 2012-283 du 29 février 2012 modifiant le décret n° 2005-888 du 2 août 2005 relatif à l'allocation et à la prime versées aux volontaires pour l'insertion

Décret2012-2844 articles · 28 février 2012
Obligation d'avoir un éthylotest dans son véhicule

Décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

Décret2012-2853 articles · 29 février 2012
Modification des règles de renouvellement des représentants du personnel

Décret n° 2012-285 du 29 février 2012 relatif à la répartition des sièges des représentants des personnels non médicaux au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret2012-2860028 février 2012

Décret n° 2012-286 du 28 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Campus Condorcet »

Autres textes généraux

72 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
Arrêté1 article · 24 février 2012
Concours interne pour techniciens supérieurs de la météorologie

Arrêté du 24 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie

Arrêté1 article · 24 février 2012
Concours de recrutement de chargés de recherche en géomatique

Arrêté du 24 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe

Arrêté1 article · 24 février 2012
Concours de recrutement de chercheurs

Arrêté du 24 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe

Arrêté1 article · 24 février 2012
Concours de recrutement d'un directeur de recherche en sciences pour l'ingénieur

Arrêté du 24 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe

Arrêté1 article · 24 février 2012
Concours de recrutement pour directeurs de recherche

Arrêté du 24 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe

Arrêté1 article · 20 février 2012
Fixation du nombre de places pour les concours militaires en 2012

Arrêté du 20 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

Arrêté1 article · 22 février 2012
Ouverture de postes administratifs dans le ministère de la justice en 2012

Arrêté du 22 février 2012 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2012 pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice

Arrêté1 article · 22 février 2012
Places limitées pour les secrétaires administratifs en 2012

Arrêté du 22 février 2012 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2012 pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice

Arrêté5 articles · 22 février 2012
Modification des règles du comité technique central du ministère de l'intérieur

Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1984 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'administration

Arrêté1 article · 23 février 2012
Postes d'administrateur stagiaire à l'INSEE en 2012

Arrêté du 23 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes pour le recrutement par concours d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté3 articles · 30 janvier 2012
Arrêté du 30 janvier 2012 sur les compensations financières en sécurité sociale

Arrêté du 30 janvier 2012 fixant les soldes pour l'exercice 2010 et les acomptes pour l'exercice 2011 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles

Arrêté3 articles · 24 février 2012
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 24 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 24 février 2012
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 24 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 24 février 2012
Remboursement du médicament VPRIV par l'assurance maladie

Arrêté du 24 février 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 22 février 2012
Postes d'assistants de service social dans l'éducation nationale en 2012

Arrêté du 22 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants de service social du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté2 articles · 22 février 2012
Ouverture de postes d'infirmiers dans les écoles en 2012

Arrêté du 22 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté1 article · 29 février 2012
Concours internes d'attachés dans l'éducation nationale en 2012

Arrêté du 29 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté4 articles · 29 février 2012
Annulation et allocation budgétaire pour l'écologie et les transports

Arrêté du 29 février 2012 portant report de crédits

Arrêté1 article · 28 février 2012
Concours de recrutement de techniciens forestiers en 2012

Arrêté du 28 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts

Arrêté6 articles · 27 février 2012
Création du Grand Prix national de la poésie

Arrêté du 27 février 2012 relatif à la création du Grand Prix national de la poésie

Décision6
Voir 6 textes
Décision2 articles · 30 janvier 2012
Autorisation de contrôle pour ARCADES SARL

Décision du 30 janvier 2012 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'osthéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants

Décision3 articles · 20 janvier 2012
Abandon de plainte contre ERDF

Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Solar BIPV 9 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité réseau distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité

Décision3 articles · 20 janvier 2012
Abandon d'un différend entre deux entreprises d'électricité

Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Distriport Energy de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité réseau distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité

Décision3 articles · 20 janvier 2012
Abandon de plainte suite à une décision du Conseil d'État

Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 67 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité réseau distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité

Décision3 articles · 20 janvier 2012
Abandon de plainte après décision du Conseil d'État

Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 97 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité réseau distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité

Décision3 articles · 20 janvier 2012
Abandon de plainte suite à une décision du Conseil d'État

Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 104 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité réseau distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité

Avis27
Voir 27 textes
Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur l'OPCA

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans les secteurs des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés et de l'alimentation en détail

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les indemnités de petits déplacements

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis1 article
Proposition d'accord sur les salaires minimum dans les Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires en Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne

Avis1 article
Emploi de sous-directeur des affaires financières au ministère de la culture

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Création d'un emploi de sous-directeur à la police nationale

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Création d'un poste de directeur de projet dans la sécurité sociale

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article · 23 février 2012
Recrutement d'administrateurs stagiaires par l'INSEE en 2012

Avis du 23 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes pour le recrutement par concours d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

Avis1 article
Annulation d'un avis de recrutement pour un ingénieur hospitalier

Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier

Avis1 article
Concours d'ingénieur hospitalier en biomédical à Dijon

Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier

Avis1 article
Modification du statut du personnel dans l'artisanat

Avis relatif à une décision de la Commission paritaire nationale des chambres de métiers et de l'artisanat instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952

Avis1 article
Autorisation de nouveaux médicaments vétérinaires

Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article
Taux de participation pour le médicament Zebinix

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Fixation des prix de deux médicaments pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Baisse du prix du médicament VPRIV

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Prix du médicament Zebinix pour l'épilepsie

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments SANDOZ

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Nouveaux prix pour plusieurs médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Autorisation temporaire de pêche de l'anguille dans l'Adour

Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2011-2012

Avis1 article
Modification des règles de l'appellation 'Grands-Echezeaux'

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grands-Echezeaux »

Avis1 article
Demande de label rouge pour des poulardes

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 14-10 « Poularde jaune fermière entière et découpes, fraîche et surgelée »

Avis1 article
Consultation publique pour un label rouge

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 05-10 « Chapon de pintade fermier entier et découpes »

Décision ; textes numérotés15
Voir 15 textes
Décision2011-373 articles · 7 février 2012
Autorisation de diffusion radio en Polynésie française

Décision n° 2011-37 du 7 février 2012 déclarant recevables des candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française

Décision2011-14452 articles · 20 décembre 2011
Rappel à l'ordre d'une association pour non-respect d'une convention

Décision n° 2011-1445 du 20 décembre 2011 mettant en demeure l'association Ici et Maintenant

Décision2012-082 articles · 17 janvier 2012
Décision imposant la diffusion d'une chaîne de télévision

Décision n° 2012-08 du 17 janvier 2012 mettant en demeure la société TV Sud 77

Décision2012-102 articles · 25 janvier 2012
Obligation financière et contractuelle pour une entreprise de médias

Décision n° 2012-10 du 25 janvier 2012 mettant en demeure la SAS Isa Media Development

Décision2012-242 articles · 31 janvier 2012
Changement de nom d'une chaîne de télévision locale

Décision n° 2012-24 du 31 janvier 2012 modifiant la décision n° 2011-88 du 18 janvier 2011 autorisant la société TV Côte d'Opale à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Boulogne-Dunkerque

Décision2012-302 articles · 25 janvier 2012
Modification des dates pour les sociétés éditrices du réseau R1

Décision n° 2012-30 du 25 janvier 2012 modifiant la décision n° 2011-665 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 1

Décision2012-352 articles · 25 janvier 2012
Modification des dates pour les sociétés de télévision

Décision n° 2012-35 du 25 janvier 2012 modifiant la décision n° 2011-665 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 6

Décision2012-397 articles · 31 janvier 2012
Modification des dates de début des émissions télévisées

Décision n° 2012-39 du 31 janvier 2012 modifiant la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et haute définition sur le multiplex R 5 et modifiant la décision n° 2011-1128 du 27 septembre 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 5

Décision2012-AG-017 articles · 13 janvier 2012
Autorisation d'émission pour Radio Madras FM

Décision n° 2012-AG-01 du 13 janvier 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Madras indienne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Madras FM - MFM

Décision2012-AG-026 articles · 13 janvier 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour NRJ Guadeloupe

Décision n° 2012-AG-02 du 13 janvier 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Guadeloupe

Décision2012-AG-036 articles · 13 janvier 2012
Prolongation de l'autorisation d'émission pour RCI Guadeloupe

Décision n° 2012-AG-03 du 13 janvier 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RCI Guadeloupe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe

Décision2012-AG-046 articles · 13 janvier 2012
Prolongation de l'autorisation d'émission pour Radio Nostalgie Guadeloupe

Décision n° 2012-AG-04 du 13 janvier 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie Guadeloupe

Décision2012-AG-057 articles · 13 janvier 2012
Autorisation d'émission pour la radio Massabielle et une association catholique

Décision n° 2012-AG-05 du 13 janvier 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Massabielle

Décision2012-AG-066 articles · 13 janvier 2012
Renouvellement d'autorisation pour la radio Calypso

Décision n° 2012-AG-06 du 13 janvier 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Calypso pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calypso

Décision2012-AG-073 articles · 13 janvier 2012
Autorisation d'émission pour une radio locale en Martinique

Décision n° 2012-AG-07 du 13 janvier 2012 modifiant la décision n° 2009-11 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Hermes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mouv' Matnik

Mesures nominatives

34 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
ArrêtéMesure nominative0028 février 2012

Arrêté du 28 février 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 février 2012
Départ de Christine Gavini-Chevet du ministère

Arrêté du 24 février 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2011
Reconnaissance officielle des morts en déportation pendant la Seconde Guerre mondiale

Arrêté du 13 décembre 2011 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2012
Nomination d'un administrateur civil pour un monument commémoratif

Arrêté du 28 février 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2012
Autorisation de départ en retraite pour deux magistrats

Arrêté du 17 février 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2012
Retraite de deux magistrats

Arrêté du 17 février 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2012
Liste des magistrats autorisés à prendre leur retraite en 2012

Arrêté du 17 février 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2012
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 21 février 2012 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2012
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 21 février 2012 nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2012
Nomination d'un nouvel employé dans un office de notaires

Arrêté du 21 février 2012 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2012
Changement de personnel et de nom dans une société de notaires à Lille

Arrêté du 21 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2012
Remplacement d'un notaire à Abbeville

Arrêté du 22 février 2012 nommant une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2012
Changement de notaire et renommage d'une société de notaires

Arrêté du 22 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2012
Nomination d'une responsable financière dans un service de renseignement

Arrêté du 24 février 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2012
Nomination de représentants au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 21 février 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 2012
Acceptation de la démission d'un commissaire contrôleur stagiaire des assurances

Arrêté du 29 février 2012 portant acceptation de démission (corps de contrôle des assurances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2012
Habilitation des fonctionnaires pour enquêter sur les infractions électroniques et postales

Arrêté du 22 février 2012 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2012
Nomination des membres du conseil d'orientation de l'ONIAM

Arrêté du 23 février 2012 portant nomination au conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

ArrêtéMesure nominative3 articles · 29 février 2012
Départs de conseillers ministériels

Arrêté du 29 février 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 2012
Nomination d'un nouvel agent comptable au musée de l'armée

Arrêté du 30 janvier 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2012
Nomination d'une agente comptable à Normandie Université

Arrêté du 10 février 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2012
Nomination d'un nouveau responsable financier

Arrêté du 15 février 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2012
Détachement d'un directeur des douanes

Arrêté du 21 février 2012 portant nomination d'un directeur fonctionnel des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2012
Nomination d'un agent des douanes comme responsable financier

Arrêté du 23 février 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 février 2012
Fin des fonctions d'un conseiller ministériel

Arrêté du 28 février 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2012
Nomination de la présidente du jury du Grand Prix national de la poésie

Arrêté du 27 février 2012 portant nomination du président et des membres du jury du Grand Prix national de la poésie

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 février 2012
Départ de Mme Mélanie Samson de son poste

Arrêté du 29 février 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret7
Voir 7 textes
DécretMesure nominative1 article · 28 février 2012
Promotions au grade de premier conseiller en 2012

Décret du 28 février 2012 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 29 février 2012
Promotion de conseillers dans les tribunaux administratifs

Décret du 29 février 2012 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 28 février 2012
Remplacement d'un sous-préfet

Décret du 28 février 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Romorantin-Lanthenay - M. CHARVIN (Jérôme)

DécretMesure nominative1 article · 28 février 2012
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 28 février 2012 portant nomination du sous-préfet de Romorantin-Lanthenay - M. GUEYDAN (Alain)

DécretMesure nominative1 article · 28 février 2012
Nomination d'un directeur de cabinet

Décret du 28 février 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Finistère - M. CAUWEL (Sébastien)

DécretMesure nominative1 article · 28 février 2012
Nomination d'un magistrat comme directeur de cabinet du préfet de la Vendée

Décret du 28 février 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Vendée - M. ALLA (Benjamin)

DécretMesure nominative1 article · 28 février 2012
Nomination au conseil d'administration de l'AFD

Décret du 28 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement