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Décision n° 2011-37 du 7 février 2012

déclarant recevables des candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française

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Autorisation de diffusion radio en Polynésie française

Résumé. La décision autorise certaines associations et entreprises à diffuser des radios en Polynésie française.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, et notamment son article 25 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-1000 du 11 octobre 2011 (Appel à candidatures pour des radios FM en Polynésie française) du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française ;

Vu la saisine pour avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 26 décembre 2011 ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Liste des candidats recevables pour un appel aux candidatures

Résumé. La décision liste les candidats autorisés à participer à un appel aux candidatures.

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 octobre 2011 :

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Liste des radios autorisées en Polynésie française

Résumé. La décision liste les associations et entreprises autorisées à diffuser des radios en Polynésie française.

Catégorie A

Association Te Vevo O Te Tiaturiraa (Radio Te Vevo).
Association Te Rama Nui (Te Rama Nui).
Association Turiva (Radio Turiva). Association Radio Marquises (Radio Marquises).
Association Te Vevo No Papara (Te Vevo No Papara).
Association SOS Radio Maohi (Radio Maohi).
Association Te Reo O Tefana (Te Reo O Tefana).
Association Heipuni FM (Heipuni FM).
Association Punaaia-Manotahi FM (Manotahi FM).

Catégorie B

Association Radio Faa'a Taui FM (Taui FM).
SARL PAC FM (NRJ).
SARL PAC FM (Rires et Chansons).
SNC Radio 1 (Radio 1).
SNC Radio Tiare (Radio Tiare).

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision est publiée dans les journaux officiels de la France et de la Polynésie française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la République de Polynésie française.

Fait à Paris, le 7 février 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-37 du 7 février 2012
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