Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite de deux magistrats
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice autorise deux magistrats à prendre leur retraite en 2012.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 février 2012, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
1er juillet 2012
M. André FORTIN, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
1er août 2012
Mme Catherine LEYGUE, conseillère à la cour d'appel de Caen.
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