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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'émission pour Radio Ekla en Martinique

Résumé. La SARL Radio Ekla obtient l'autorisation d'émettre sur deux fréquences en Martinique.

Par une délibération en date du 13 janvier 2012, le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion) modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, une autorisation délivrée dans son ressort et dont le terme est fixé au 31 mars 2013.

Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :

1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;

2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 (Interdiction et sanctions pour les images pornographiques de mineurs) ou 227-24 (Sanctions pour la diffusion de messages dangereux aux mineurs) du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;

3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;

4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;

5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.

A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 31 septembre 2012 l'autorisation correspondante ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.

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Autorisation d'émission radio pour Radio Ekla en Martinique

Résumé. La SARL Radio Ekla obtient l'autorisation d'émettre sur deux fréquences en Martinique.

Catégorie B

SARL Radio Ekla (Radio Ekla) ;
Zone : Fort-de-France, fréquence : 102,0 MHz ;
Zone : Rivière-Pilote, 106,8 MHz.
Fait au Lamentin, le 13 janvier 2012.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel

des Antilles et de la Guyane :

Le président,

M. Heinis

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