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Arrêté du 28 février 2012

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un conseiller ministériel

Résumé. Un conseiller ministériel quitte son poste pour une nouvelle mission.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 juin 2011 (Nomination de nouveaux membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Fin des fonctions d'un conseiller ministériel

Résumé. Un conseiller du cabinet d'une ministre quitte son poste pour une nouvelle mission.

Il est mis fin, à compter du 19 mars 2012, aux fonctions de M. Franck Von Lennep, conseiller, responsable du pôle social au cabinet de la ministre, appelé à d'autres fonctions.

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Fin des fonctions d'un conseiller ministériel

Résumé. Un arrêté du 28 février 2012 annonce la publication au Journal officiel de la fin des fonctions de M. Franck Von Lennep, conseiller au cabinet d'une ministre, à partir du 19 mars 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2012.

Valérie Pécresse

Arrêté du 28 février 2012
Article 1
Article 2