Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 24 février 2012, Mme Patricia LHOTELAIN, adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction centrale du renseignement intérieur du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
En cette qualité, Mme Patricia LHOTELAIN est astreinte à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
En cas d'absence du régisseur titulaire pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mmes Catherine GROGUELIN et Lucie ROBIN sont nommées régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations.
1 version