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Arrêté du 29 février 2012

portant report de crédits

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Annulation et allocation budgétaire pour l'écologie et les transports

Résumé. Un arrêté de 2012 annule des crédits de près de 1,8 milliard d'euros pour l'année précédente et en alloue autant pour des projets écologiques et de transport.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de près de 1,8 milliard d'euros pour l'année 2011.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 1 819 083 387 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. En 2012, l'État a alloué près de 1,8 milliard d'euros pour financer des projets dans le cadre du budget général.

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 1 819 083 387 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 février 2012 prévoit la publication de ses dispositions au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Allocation de crédits pour l'écologie et les transports

Résumé. Un arrêté du 29 février 2012 alloue près de 1,8 milliard d'euros pour des projets liés à l'écologie et aux transports.

Fait le 29 février 2012.

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Monteils

Arrêté du 29 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe