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Décision n° 2012-39 du 31 janvier 2012

modifiant la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et haute définition sur le multiplex R 5 et modifiant la décision n° 2011-1128 du 27 septembre 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 5

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dates de début des émissions télévisées

Résumé. La décision modifie les dates de début des émissions pour certaines zones et ajoute de nouvelles zones, tout en précisant que ces dates seront fixées plus tard.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2008-424 du 6 mai 2008 modifiée autorisant la société Télévision Française 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale dénommé TF1 HD et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition ;

Vu la décision n° 2008-425 du 6 mai 2008 modifiée attribuant à la société nationale de programme France 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition du service de télévision à caractère national dénommé France 2 HD ;

Vu la décision n° 2008-427 du 6 mai 2008 modifiée autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé M6 HD et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition ;

Vu la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 modifiée autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5 ;

Vu la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 (Régulation de la diffusion télévisuelle) modifiée fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition ;

Vu la décision n° 2011-1128 du 27 septembre 2011 (Décision sur la diffusion des chaînes de télévision nationales) attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 5 ;

Vu le courrier en date du 13 janvier 2012 de la société Multiplex R 5 - MR 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Report des dates de début d'émissions

Résumé. Un report des dates de début des émissions pour certaines zones sera fixé plus tard par le conseil.

Dans l'annexe de la décision du 7 janvier 2010 susvisée, les dates de début des émissions pour les zones mentionnées à l'annexe I de la présente décision sont reportées à une date qui sera fixée ultérieurement par le conseil.

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Modification des dates de début des émissions

Résumé. Les dates de début des émissions pour certaines zones sont modifiées par rapport à une décision précédente.

Les dates de début des émissions pour les zones mentionnées en annexe II de la présente décision modifient les dates de début des émissions de l'annexe de la décision du 7 janvier 2010 susvisée.

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Ajout de zones pour les émissions

Résumé. De nouvelles zones sont ajoutées pour les émissions, mais les dates de début ne sont pas encore fixées.

Les zones mentionnées en annexe III de la présente décision sont ajoutées à l'annexe de la décision du 7 janvier 2010 susvisée. Les dates de début des émissions seront fixées ultérieurement par le conseil.

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Report des dates de début des émissions

Résumé. Un report des dates de début des émissions pour certaines zones est prévu, mais la nouvelle date sera fixée plus tard.

Dans les annexes I et II de la décision du 27 septembre 2011 susvisée, les dates de début des émissions pour les zones mentionnées à l'annexe I de la présente décision sont reportées à une date qui sera fixée ultérieurement par le conseil.

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Modification des dates de début des émissions pour certaines zones

Résumé. Un article modifie les dates de début des émissions pour certaines zones, en remplaçant celles d'une décision précédente.

Les dates de début des émissions pour les zones mentionnées en annexe II de la présente décision modifient les dates de début des émissions des annexes I et II de la décision du 27 septembre 2011 susvisée.

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Notification d'une décision relative à la télévision

Résumé. La décision sera envoyée aux éditeurs de télévision nationale et à l'opérateur de multiplex, et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à chaque éditeur de service de télévision à caractère national susvisé et à l'opérateur de multiplex susvisé autorisé à utiliser une ressource radioélectrique par voie hertzienne numérique et publiée au Journal officiel de la République française.

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Communes et dates pour émissions

Résumé. Une liste de villes en France avec des dates pour commencer certaines activités.

Fait à Paris, le 31 janvier 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-39 du 31 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe